expulsée car elle nourit les chats?????

Notre benevole donc, MMe B. qui nourrit les chats du quartier où nous avons reçu refus de la mairie pour l'arrêté a reçu courrier de la sip lui interdisant de les nourrir
elle a appelé la responsable qui lui a envoyé ce courrier et elle lui a dit que si elle nourrissait encore les chats, les voisins ayant le bras long et étant près à aller très loin, elle allait être expulsée!!!!! faut qu'on se batte!!!!

bon la dame de la sip repond pas et me rappelle pas...mais va falloir pourtant discuter , comment peut on en arriver là? est-ce légal d'expulser qqu'un pour ces raisons?

Question peut-étre idiote; elle les nourrit ou, ces chats? Sur le territoire ou l'association a des droits ou sur le territoire ou elle n'a pas de droits, d'après ce que j'ai retenu d'hier? Il faut vraiment se mobiliser parce que là, ça dépasse tout...

elle les nourrit dans son jardin, chez elle quoi....

Heureusement que je ne suis pas en location car je pourrais étre expulsée ! Il nous est déjà arrivé de nourrir des chats qui n'étaient pas les notres....

Quelle honte ! Même chez soi, on n'est pas libre .....
Quel monde de fous ...
Qu'est-il possible de faire ?

il me semble qu'on ne pourra pas expulser cette dame.
en effet, il existe une législation qui interdit à un particulier de nourrir des pigeons car cela cause de graves nuisances aux voisins, mais à ma connaissance rien pour les chats.

il faudrait que cette dame ou quelqu'un de l'association aille aux consultations gratuites des avocats le samedi matin face au palais de justice.

mais vraiment je ne vois vraiment pas comment il pourrait l'expulser. Sauf bien sur si cela est précisé dans le bail.

cette dame ne pourra être expulsée que si la S.I.P invoque un trouble anormal de voisinage : excréments dans les communs, sur les pelouses, urine dans les communs ou sous les fenêtres de copropriétaires ou voisins (si la dame habite dans une maison).

voila ce qu'a décidé la cour de cassation :
Ainsi, s’agissant des chats, constitue un trouble dépassant les inconvénients normaux de voisinage le fait pour un copropriétaire de faire supporter à l’ensemble des autres copropriétaires de l’immeuble des mauvaises odeurs d’excréments et d’urines les empêchant d’ouvrir les fenêtres.

Ce serait terrible en effet !
Ca va pas être pour vous rassurer, mais moi qui vit en immeuble hlm, j'ai signé le réglement de la société d'hlm et il est clairement marqué qu'il n'y a pas le droit de nourrir les animaux qui divaguent, sous peine de poursuite
(perso, j'ai la chance de poséder un petit jardin qui me permet de "cacher" les gamelles du chat errant que je nourris, et mes chats défendent leur territoire, ce qui fait que je ne suis pas envahie)
Si les nuisances sont vraiment avérées, je pense que la menace est sérieuse... Il n'est pas envisageable pour cette dame d'installer un système pour empêcher les chats de divaguer ? Une clôture électrique ?

Je ne suis pas sure que les consultations gratuites des avocats aient lieu pendant les vacances.A vérifier.

il faudrait etudier la possibilté de tout cloturer chez elle ds son jardin et y confiner les chats....

Oui mais c'est une dame avec vraiment très peu de moyen... et puis comme ce n'est pas chez elle, la SIP ne voudra peut être pas qu'elle installe une clotûre éléctrique en plus...

lancer une collecte? je tente de joindre la sip ms pas moyen
la mairie m'a dit qu'une autre dame a été obligée de mettre cloture de ce genre pour les mêmes raisons et le proprio etait ok ms je sais plus si c'etait sip ou opac et la mairie a dit que depuis tout va bien tout le mond est content...
en tous les cas face à ce genre de situation la sip pourrait ne pas refuser ???? y voyant la fin des plaintes et des soucis sans avoir à expulser...je sais pas.....c pas facile tout ça...

Suite au message sur un autre post, disant que la mairie avait fait une visite chez Mme B., j'ai tenté de glaner quelques informations.
Apparemment :
- La mairie apparement a le droit de faire une visite de ce genre pour faire appliquer la fameuse loi sur les "nuisibles"(la loi sur les pigeons et les chats errants, quand on nourrit les chats, on nourrit aussi les rats ...)
- Par contre, si tous les chats sont des chats libres, tatoués alors ils ont un statut à part et ne sont plus des chats errants
- pour la SIP, elle n'a vraisemblablement pas le droit d'expulser pour un tel motif si les loyers sont payés .

Bon renseignements, à prendre avec des pincettes ( conseillère municipale, pas sur Amiens)
là aussi le conseil qui m'a été donné, est de se tourner vers les services juridiques des grosses assos.

c'est ce que j'expliquais hier à MMe B., je suis sure que c'est de l'esbrouf.
car elle paie ses loyers, sa maison est trés bien payé.
Aujourd'hui peut etre on aura la liste de tous les chats qu'elle nourrit comme cela on verra plus clair sur la quantité de nourriture à mettre , de ce fait elle pourra les nourrir à heures fixes (deux fois par jour) et il faudrait que quelqu'un d'asermenté la prenne en flagrant délit. Ce qui est je pense trés difficile;
De plus, elle va les nourrir sur le coté de la maison sans vis à vis, ce sera plus discret.
Mme B. est persuadé que ces voisins seraient moins chiants si son mari n'était pas décédé, j'ose que je pense aussi....

oui peut être mais mme B., même si ns ns occupons de steriliser et proteger les chats qu'elle nourrit, n'est pas un ange non plus: elle les insulte regulièrement (mme L. m'en a parlé etc à marie et moi..) et au debut des chathuttes elle a osé dire partout qu'on faisait du trafic parce qu'on recuperait de la rue les chats pas sauvages et chatons.... elle est speciale, si on l'aide pas elle se retourne contre vous...pascale myrtille et moi avons essuyé bcp de choses au tel de sa part et avions dc décidé de ne plus l'aider.... toujours est-il qu'aujourd'hui nous l'aidons qd même car elle vit une chose abusive et injuste en effet et que les chats n'y sont pour rien : on tente dc tout pour eux sans rancune.... je pense que sans son sale caractère les voisins ne seraient peut etre pas allés si loin , le plus mechant me l'a même dit: elle faisait tout pour envenimer la situation hélas (je crois qu'elle a compris là et se calme depuis qu'on l'aide à nouveau)..elle passe la tondeuse à midi le jr de la fête des mères un dimanche.. qd les voisins mangent dehors et les jardins sont si collés que j'imagine le boucan..... ils l'ont mauvaise...ms ns n'entrons pas ds les polemiques: nous tentons tout pour les chats sans qu'une dame qui n'a qu'eux soit expulsée ou punie injustement.
qd son mari etait vivant elle en nourrissait moins d'après les voisins car il l'en empêchait ....je ne sais pas si c'est vrai ms à l'epoque il n'y avait pas de plaintes comme tu dis céline...

oui je suis d'accord ce n'est pas un ange, je m'en rappelle bien de ces coups de gueules à 7 h 30.....
Le plus important ce sont les chats!!!!

Savez vous combien de chats sont concernés?

il y en a une quinzaine, la dame ns a fait une liste, on a presque stérilisé tt le monde

Hier,la fourrière ns a aussi expliqué que mme B. ne peut pas etre expulsée: nourrir des chats n'est pas un motif valable d'expulsions (ils sont ds leur buereau ttes les lois concernant ce genre de chose liés aux animaux), au pire elle peut avoir "plainte pour incitation à la proliferation de nuisisbles " ms comme on bosse sur la sterilisation avec elle, ça tomberait à l'eau ouf....
à la fourrière, Ils savent que l'arrêté ns a été refusé depuis le debut ms nosu appellent qd même, je tiens vraiment à les remercier pour leur gentillesse.

Ca semble quand méme s'arranger pour cette dam: plus de menace d'expulsion por avoir nourri des chats chez soi; celma aurait été le comble et, là, je crois qu'il aurait fallu sortir les grands moyens tout en restant dans la légalité bien sur...Affaire à suivre...

Suite :A cause d'une plainte d'une vieille fille acariatre, propriétaire d'un appart à l'étage du dessous de celui de ma fille qui dopnnnit à manger à des pigeons, un jour, sans étre prévenue, elle a vu installer sur son rebord de fenétre une installation pour empécher les pigeons de venir.Comme elle n'est pas du genre à se laisser faire et comme elle avait déjà eu maille à partir avec cette personne, en accord avec son proprio qui connaissait le personnage, elle a enlevé ce qui a avait été mis et puis, je pense qu'il ny a pas eu de suite..Mais c'est vrai qu'à Paris ou méme ailleurs, il est interdit de nouurir les pigeons, mais enfin, elle n'avait pas été menacée d'expulsion...

En tout cas le geste de la fourrière est super. Franchement y a de quoi être fier(e)s d'eux !!!

oui encore aujourd'hui!!!! ils ont tel!!!
car rebelote!!! un chat trappé par la fourrière chez les voisins!! bien sûr la fourrière m'a appelé et j'y suis dc allée ce matin signer les papiers pour qu'il soit castré tatoué et relaché. (en sortant du dentiste lol dc pas très heureuse..je deteste ça...) C'est un male tigré avec un peu de blanc qui s'appelera Maurice. un sauvage. Je le relache demain si les vetos ont bien eu le temps de le castrer.... je paierai dc encore l'amende....
vivement vendredi, la fourrière n'ira plus pdt 15 jours.....les co... de voisins partent en vacances....

bon je tenterai bien de vs demander de signer une autre petition lol ms je ne plaisante qu'à moitié.........
mme beheng m'a appelée, ds ts ses etats, la SIP lui a envoyé un recommandé pour dire que l'affaire est entre les mains d'un huissier pour expulsion
je contacte l'ADIL en debut de semaine pour savoir si c'est legal
on passera ds les journaux etc..je m'en fous ms ce salaud de voisin ne gagnera pas cette expulsion!! je suis revoltée

Et ça continue, c'est incroyable, cette affaire...........

C'est bien moi Audrey ms du boulot dc comme je ne connais pas mon mot de passe compliqué crée par 1111 pour sécurité j'ai crée un nouveau compte...
Bref, j'ai appelé l'ADIL: elle peut etre expulsée pour nuisances des voisins d'après les lois mais avant y'a procés au tribunal
dc si la sip tient vraiment à l'expulser (mais je vais tenter une conciliation dans la semaine si j'ai le temps) on ira avec elle au tribunal avec nos arguments contre ceux de la sip et du voisin
j'ai ecrit à la spa sur paris pour aide, j'ai appelé la fondation bardot j'attends reponse aussi.
on va voir comment ca va se derouler en appelant la sip et si faut aller au tribunal on sera parés et armés
mais on en est pas encore là. voilà je file retourner bosser chut.....

Merci pour cette dame et pour les chats.Nous serons certainement nombreux avec vous.....

mince !!! elle m'avait justement parlé de ses craintes de recevoir ce genre de courrier quand je lui ai ramené Eustache vendredi ! Ils ne font pourtant rien de mal ces pauvres chats et Mme B. s'en occupe vraiment bien je pense.
Mais si de toutes façons la loi est de son côté, d'après ce qu'Audrey a su par la fourrière, qu'est-ce qu'un huissier envoyé par la Sip peut y faire ? Ce serait pas un peu pour lui faire peur ??

si, il peuvent l'expulser, enfin c un juge qui tranchera comme m'a expliqué l'adil...car ils peuvent se servir de la loi qui dit que motif d'expulsion nuisance aux voisins (pas très français desolée ms je fais vite c compliqué)....bref, je vs tiendrai au courant au fur et à mesure...ms si le juge decide qu'elle cause du tort aux autres ils peut decider d'accpeter l'avis d'explusion de la sip
avant d'en arriver là faut voir avec eux si possible de faire une conciliation.....

Mais ils ne peuvent l'expulser sans etre passé au tribunal car seul un juge decide pour une expulsion de ce fait la lettre recommandé où ils parlent d'un huissier est à prendre comme une dernière mise en demeure , une sorte de menace pour faire peur en effet

ppppppppppppffffffffffffffffffffrrrrrrrrrrrrrrrr !!!
c'est pas possible !!!! y'en a qu'on vraiment rien de mieux à faire que de créer des problèmes aux autres !!!
tiens nous au courant

c'est surtout un voisin qui revient à la charge à chaque fois et pas des dizaines de voisins non ? si la justice, qui est déjà débordée, à du temps à perdre à expulser une femme veuve qui paie son loyer....

les procédures d'expulsion sont assez longues sachant qu'on ne peut pas expulser une personne du 16 mars au 31 oct, et que les procédures judiciaires sont longues également. Donc beaucoup de mois voire quelques années peuvent se passer avant l'expulsion.... Après le jugement, la personne reçoit un commandement pour quitter les lieux, elle a 2 mois. Au bout de ces 2 mois, c'est là qu'intervient l'huissier qui se présente pour une tentative d'expulsion. A compter de cette visite la famille peut demander un délai.
Ca doit être très contrariant pour cette dame. Mais vous avez raison Audrey de voir pour une conciliation et ainsi éviter que la procédure d'expulsion s'enclenche.

Je ne voudrais pas vieillir Mme B. mais je pense que si elle est agée de + de 70 ans ou méme 60 ans, il y a des clauses spéciales pour les expulsions , par ex, obligation de la reloger dans un appart du méme genre.....Bien sur, il y a des dates ou on ne peut pas expulser les locataires ( hiver ). Les lois sont , en général, assez favorables aux locataires, d'ou le nombre de logements vacants dans certaines villes alors que des gens ne trouvent pas de logement parce que les propriétaires ont peur de ne pas étre payés par ex. Là, ce n'est pas le cas de toutes façons et les procédures sont longues.Je comprend que cette femme seule, quelqu'elle soit, soit dans tous ses états, c'est pour cela qu'l est bien de l'aider....Merci pour elle.

bon..mme B. m'a appelé
hier les voisins sont allés la voir à 6....pour lui dire que y'en avait marre des chats, qu'un chat a tenté de crever les yeux d'un chien de la voisine etc...que fallait que ça cesse et du coup c'est tout le quartier qui est contre elle maintenant..que pouvons nous faire? mettre des tracts la boite aux lettres voisins leur expliquant le bien fondé de notre action sur le long terme etc...??? on arrive plus à discuter avec eux, sont braqués.......la pauvre, elle flippe....

un chat a tenté de crever les yeux d'un chien ?
mouais...

c'est vraiment ennuyeux cette situation...

Ca devient même du harcèlement je trouve. Ils n'ont rien d'autre à faire qu'embéter cette dame?!

à mon avis, de toutes façons c'est le genre de situation assez tendue où toutes les excuses sont bonnes pour attaquer et mettre en cause, même les plus extravagantes !
j'imagine qu'elle doit se sentir bien seule et je comprneds qu'elle ne doit pas se sentir très rassurée : c'est facile de venir en force comme ça à 6 face à une femme seule !!

Mme B. a fait une copie de la lettre de l'huissier..l'expulsion est proche, on a aussi une copie de la lettre ecrite par le voisin....il dit qu'il ira jusqu'au bout
la sip veut expulser la dame...bref l'adil me dit que c'est une raison valable d'expulsion car n' apas le droit de nuire au voisinage
à part deplacer les chats maintenant je ne vous aucune solution.... (et même le voisin la deteste il parle d'elle et pas que des chats dc il voudra tt de même aller jusqu au bout même si plus de chats...) j'ai contacté par mail grace à anne un mediateur de la republique j'attends de l'aide de sa part ms franchement c foutu..

je veux bien tout ce qu'on veut mais il FAUT une décision de justice ( je sais de quoi je parle car je suis dans le métier) !! Quand des locataires ne paient pas leurs loyers, les propriétaires font une mise en demeure et saisissent le tribunal et la c'est plutot long!!

pour moi, ils ne peuvent vraiment pas l'expulser sans décision de justice!! c'est tout bonnement IMPOSSIBLE.

oui oui l'adil m'a dit ça aussi sans jugement pas d'expulsion ms le jugement elle y echappera pas je pense
j'ai demandé aide à un mediateur (coordonnées grace à anne), je tente encore lundi de joindre la personne de la sip....et je fais tout ce que je peux pour qu'on l'aide!!!!! j'ai ecrit (car m'ont demandé au tel de leur ecrire ) à la fondation bardot et la spa a paris...j'attends reponse......

S'il n'y a pas eu de jugement, l'huissier est passé pour quoi?

une sommation.
ms elle doit aller chercher une lettre chez huissier le plut tot possible..ms c'est à 15km et elle pas de voiture....(d'ailleurs si quelqu'un se propose de l'emmener) moi je quitte à l'heure où le bureau de l'huissier ferme...

le lettre de l'huisser est un avis de demande au tribunal de jugement afin qu'elle soit expulsée....je n'arrive pas du tout à joindre la sip (celine peux tu prevenir mme B. que tu rias bien lundi pour les chatons et lui dire que je n'arrive pas à joindre sip) c'est sans cesse un repondeur automatique...... qui pourrait prendre 5 min pour tenter de trouver un autre num qui s'occupe de ce genre de litiges à la sip????? je suis au boulot..et m'envoyer les coordonnées en mp?? svp!

on peut peut être refaire une petition??? j'ai vraiment besoin d'aide , je n'y arriverai pas seule et en bossant.....svp!!!!!!! faut pas qu'elle soit expulsée
pis la fourriere a trappé tte la semaine sans m'appeler..soit ils ont rien soit ils m'appellent pas car ont reçu des ordres...et dans ce cas c'est l'euthanasie pour ceux qui n'ont pas encore été tatoués en esperant qu'ils ns appelent bien pour les chats tatoués......il faut sortir les 6 chatons lundi car ils commencent à vouloir se promener , 3 ont un accueil ms pas les3 autres ni eustache ni grosse tete....

A-t-elle d'elle-même été voir à la maison de la justice? a-t-elle pris contact avec une assistante sociale du conseil régional?

Désolée je n'ai pas vu ta demande de petition.
Vais tenter de reflechir au texte, je te tiens au courant si c'est toujours d'actualité.

Si vous avez des idées pour le texte : n'hesitez pas à proposer !
ou même si vous avez des idées pour la faire tourner autre que celle qui a été utilisée la dernière fois !

Le problème sera pour l'impression : je pars en congés , je serais toujours connectée, mais pas d'imprimante ...(je ne pars que 10/15 jours donc si l'impression des signatures peut attendre jusque là , ça ira)