CATASTROPHE

mr chaidron m'a rappelé deconseille article journal tant que pas de jugement rendu, je m'en doutais

a eu la sip au tel, ils n'ont pas demandé d'expulsion, c suelement le voisin par la convoc qui la demande
ils vont aussi de defendre bien sur

le contrat location sip n'interdit pas les chats, il les tolère
pas de texte de loi existant sur nombre chats c sur, ca depend collectivités et surtout là ils sont à 'lasso
il faut s'appuyer surtout aussi sur notre notoriété, on bosse avec la mairie !! on est reconnu
et aussi un truc genial: le fait qu'elle les nourrisse; quelque part elle protege ainsi ses voisins, s'ils etaient affamés ils detruiraient les poubelles et PEUT ETRE en effet entreraient ds la maison: en les nourrissant elle protege ses voisins!!!!!!!!!
merci mr chaidron

la fondation bb m'a appelé! sont vraiment supers

mais elle ne peut pas ns aider...ils m'ont appelé et n'aident juridiquement pr animaux maltraités...elle m'a dit de travailler essentiellement sur l'accusation "elevage" car ce là que l'amende est la plus forte et aussi celle qui est fausse vu que sont sterilisés....pr la nourriture elle dit qu'on ne peut pas nourrir chats en effet selon les municipalités ms amende peu forte

Réponse également trés sympa , et a titre personnel d'une personne de l'ISTAV .
je vous mets quelques passages de sa réponse :

[...]D'abord, pour répondre à la question de votre avocate, il n'y a pas de loi ni de règlement qui limite le nombre de chats pouvant être détenus par un particulier; mais la détention de chats suppose de répondre à un certain nombre d'obligations, essentiellement issues de l'arrêté du 25 octobre 1982, relatif à la garde, l'élevage et la détention des animaux, et le cas échéant, de l'arrêté du 30 juin 1992, relatif à l'aménagement et au fonctionnement des locaux d'élevage en vue de la vente, de la commercialisation, du toilettage, du transit ou de la garde de chiens ou de chats.
En ce qui concerne l'article L211-27 du code rural, il n'est applicable que dans les lieux publics de la commune, donc, autant la rue pourrait être prise en considération, autant en ce qui concerne le jardin de cette dame, même s'il existait un arrêté municipal, il ne pourrait pas s'y appliquer.
[...]
Quelle condamnation ?
D'abord une astreinte, le temps de faire cesser le trouble (en général des jours/amende jusqu'à cessation), ensuite une indemnisation.
Dans le cas de Mme B et de son voisin, pour peu que la procédure judiciaire aille jusqu'au boût, la condmanation est très incertaine (d'après ce que je comprends des éléments que vous m'avez indiqué) et dans le pire des cas, elle ne peut pas être lourde.
Et quoi qu'il en soit, dans le cadre des troubles anormaux de voisinage, elle pourrait pas aller jusqu'à une expulsion.

Une expulsion ne devrait être possible qu'en cas de problème d'hygiène particulièrement grave, et là, j'en reviens à ce que je vous disait précédemment : s'il y a un problème d'hygiène, il faut absolument le résoudre.
[...]

Je constate , avec plaisir, que le moral est un peu revenu sur le problème de Mme B., grace aux différents soutiens que vous avez reçus. En tout cas un grand merci pour elle à Aie, Audrey et les autres pour toute l'énergie dépensée ces derniers jpurs ....Vous méritez toute notre admiration.

PS: Sans doute y avez-vous pensé et/ou l'avocate l'a-t-elle dit à Mme B.: vues ses ressources, sans doute peu élevées, de femme veuve et retraitée, peut-étre a-t-elle droit à l'aide "juridictionnelle", comme on l'appelait il y a qqs années et peut-étre encore maintenant.? A une époque, il fallait vraiment ne pas avoir bcp de ressources pour l'obtenir...Aie, dans sa lancée, va bien nous trouver qqchose à ce sujet si ce n'est déjà fait !

c ok pr aide juridictionnelle merci!

Parfait , si on peut dire...Je me doutais bien que qqn y avait pensé mais j'ai préféré en parler quand méme. J'espère vraiment , comme bcp sans doute, que cette affaire va mieux se terminer qu'elle a commencé méme si ,vivre après dans une telle ambiance risque de rester difficile , surtout qu' à un certain age, les gens n'aiment pas déménager. Enfin, une chose à la fois !

Ah !!! lol

j' etais en train de faire les modifications MMe B.

et donc j'ai relu dans son entier le post dedié à cette triste affaire ...

je crois qu'il faut dire aussi à l'avocate par quelles phases Mme B.est passée : visites de comité des voisis en colère, la police, les huissiers, et son opération aussi , peut etre que tout ce stresse l'a déclenché !!!
et aussi que cette pauvre dame s'en remet à l'asso et qu'elle compte enormément sur nous ...
voilà en gros e pense que l'avocate ferait bien de lire le post du forum car Audrey y relate trés bien tout le stress que Mme B. a vecu et vit surement encore

Ca devrait étre possible qu'elle lise le post consacré à Mme B si on lui en donne le nom du site....Elle verra mieux tt ce qui s'est passé, rien n'a été inventé ; ç'est utile parfois de tt relire parce qu'on peut avoir oublié qqchose; là, il y a des traces écrites...

bon stephane lamart en personne m'a tel, voulait le num de mme B, bref je lui donne il me dit qu'il lui prend un avocat gratuit
, il a appelé mme B qui elle m'a de suite appelée aussi vu que je m'occupe de son dossier integralement car elle est perdue et me dit "il croyait que j'etais mme lefebvre"... heu elle a pas du comprendre il m'a appelé mme lefebvre aussi et elle me dit " j'avais peur dire des betises alors j'ai dit oui pr son avocat gratuit qui me contactera lui même ms comment on fait avec mon avocate?"

je n'en sais dc pas plus, on attend que l'avocat choisi par stephane larmat ns appelle......sachant qu'on a pris une avocate aussi à amiens
bon les leurs sont des specialistes!!!!!! pourvu qu'il m'appelle vite, enfin c'est mme B qu'il va appeler d'abord..

Cela semble étre une bonne nouvelle: Mme B aura un acocat spécialisé et gratuit, en plus...

pas de nvelles de l'avocat de la fondation s lamart
je maintiens bien sur mon rv avec l'avocate sur amiens que mme B a choisi , le 12 decembre.

Cette histoire est vraiment incroyable. Expluser une personne car elle nourrit des chats, qui d'autant plus sont stérilisés... en quoi celà peut géner ?
J'espère vivement que l'avocate trouvera des textes de lois pour aider mme B. Je l'espère tellement.

c'est surtout nous qui cherchons les textes...elle ns l'a demandé...ms bon

je change de poste demain, je ne pourrai plus trop donner de nvelles sauf le midi je pense.

merci!

J'ai trouvé çà sur les expulsions

http://www.pratique.fr/vieprat/log/loc/daf2011.htm

Mais çà ne concerne pas ce cas précis

Il y a aussi ce site sur lequel on peut poser une question juridique

http://www.legadirect.com/

avocat de s lamart m'a appelé heu c pas gratuit du tt!! il demanderait un renvoi direct lui car dit que assignée trop tot
etc...... très bien, habitué aux causes chats ms trop cher je pense
je vais appeler mmr B voir ce qu'elle en pense
lui dit que l'autre avocat prevu mercredi devrait pas demander que nous cherchions textes lois ns mêmes
bref, je pense qu'on va garder celle sur amiens non????

oui legadirect j'ai voulu faire mais c'est 12 euros la reponse :/

mme B va l'appeler aujourd'hui puis me dira qui elle choisit comme avocat.

bon courage pour la suite en tout cas !
et bravo pour votre mobilisation et votre détermination !!!

Je suis passée chez elle ce matin lui amener une pommade pour NoeuNoeuil, elle est vraiment retournée par cette histoire...
Elle m'a vraiment fait de la peine... c'est vraiment une super bénévole!

Ca ne m'étonne pas qu'elle soit toute retournée avec cette histoire.Les Chahuttes sont bien sur là mais ça ne doit pas étre facile à vivre ces menaces surtout qu'elle est seule.....

Bon ben je ne suis pas porteuse de trés bonnes nouvelles
(Enfin c'est Audrey qui les a eu, étant hyper grippée, je relaye pour elle) :
Apparemment l'avocat dépéché par l'asso S.Lamart nous lache complètement et n'aurait pas été super sympa (avec Mme B. (et ?) Audrey, je ne sais pas)
Il ne prend pas l'aide juridictionelle, et qu'il n'a pas le temps de s'occuper de Mme B. ...

Bref Tout ça pour dire qu'on s'etait sentie soulagée et qu'on avait fait descendre un peu la pression aprés l'annonce de son arrivée et qu'on se retrouve maintenant encore plus déçues ...

et Mme B. doit etre encore plus dans tout ses états la pauvre.

Pourvu que la première avocate ne prenne pas ombrage du fait qu'on ai cherché de l'aide ailleurs ... ce serait le pompom !!!

oh... bin faut pas dire des trucs comme ça ! ça va nous porter la poisse !

Les nouvelles de la journée

Audrey a déposé notre dossier avec tous les documents, l'attestation du véto chez l'avocate qui était trés contente .

Elle va demander le renvoi, d'autant plus qu'elle n'a toujours pas reçu les pieces du plaignant.

Pour finir, ce n'est pas la peine de se rendre au tribunal le 17/12 .

Elle veut juste comme piece supplémentaire les statuts de l'association qu'on lui fournira bien sur !

audrey m'a dit tout cela, suis trop heureuse !!! j'espere que ça va aboutir de façon positive toute cette histoire!!

Vi !!!
en tout cas on aura surement un mois ou deux de repis, c'est dejà ça ... mais j'espère qu'on ne sera pas de nouveau sur des charbons ardents aprés ça, car c'est épuisant dejà à notre stade, alors à celui de Mme B ...

oui le renvoi est obligé: pas encore reçu les pieces du plaignant!! c ni'mporte quoi, comment se defendre en même pas une semaine?....enfin mme B est tranquille quelque temps
l'avocat est très heureux de tt ce qu'on a fourni alors encore MILLE mercis à Aude Isabelle pr tt ce temps consacré à ces recherches.....sans elle, on aurait pas un dossier si beton
j'ai insisté sur quelques points, fais une attestation assez longue pr mme B......plus celle du veto
myrtille m'a envoyé photocopies des cartes tat et factures (mille mercis)
l'avocat a aussi grace à aude isabelle des idées supers du directeur de l'ISTAV, des extraits de JO du ministère de l'argiculuture, la dépêche de Jdem, des exemples sur 'l'animal en ville et j'en passe.....
mme B m'appelle ce soir suite à son rv avec l'avocat

et la petition!!!!!!!!!!!!! mercis à tous et toutes de l'avoir signé!

Grosse pensée à Mme B. et a son avocate cet apres midi !

une journaliste du CP m'a tel, je lui ai dc dit qu'un renvoi va être demandé.