Association des Chathuttes
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 Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons !

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MessageSujet: Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons !   Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons ! EmptyMar 20 Jan - 1:34

Eh voilà ! On vous l'avait dit à l'AG, nous avons engagé ce que l'on appelle une "procédure de rescrit", afin de savoir si les gens qui font des dons à l'association ont la possibilité de déduire ces dons de leurs impôts.

Et alors ? Le verdict est tombé la semaine dernière...

Tantantan ! (trompettes) Brrrr, brrrrr, trrrrr (roulements de tambours)...

Comment ça même pas de suspens, tout est dans le titre ??

Ben oui, voilà, l'association Chathuttes a été reconnue d'interet général! Et dorénavant tous les dons qui nous seront versés pourront être déduits des impôts !

Comment ça fonctionne précisément ?
Tous les dons que vous nous ferez dorénavant (et ceux qui ont été faits depuis le 1er janvier 2009), seront soigneusement consignés par notre trésorière Anne. N'oubliez donc surtout pas d'envoyer vos noms, prénoms et adresse ! Et en début d'année prochaine, nous vous enverrons un reçu, avec le montant total de vos dons, que vous pourrez déduire de vos impôts !

L'association Chathuttes vit grâce à votre générosité ! Voilà donc une bonne nouvelle pour tout le monde !
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mathdem
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MessageSujet: Re: Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons !   Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons ! EmptyMar 20 Jan - 12:23

Génial !!!!!!!

Félicitations !
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Aie
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MessageSujet: Re: Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons !   Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons ! EmptyMar 20 Jan - 12:44

Attention toutefois une adhésion ou une adoption n'est pas un don pour les impots !

Le pseudo de Anne sur le forum est Anneparjeu !
C'est super d'etre reconnu d'utilité publique !!!


Dernière édition par Aie le Mer 21 Jan - 10:55, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons !   Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons ! EmptyMar 20 Jan - 14:17

bonne nouvelle Very Happy
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MessageSujet: Re: Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons !   Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons ! EmptyMar 20 Jan - 15:02

super chouette !!!!!
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MessageSujet: Re: Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons !   Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons ! EmptyMar 20 Jan - 17:03

C'est une très bonne nouvelle pour vous!!!
Cela va vous permettre de décider les gens encore indécis à faire un don et en plus vous êtes reconnus dans votre combat pour sauver les chats!!!
Notre association fonctionne déjà comme cela, et il faut bien l'avouer, les gens donnent plus facilement quand il y a un déduction d'impôts!
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MessageSujet: Re: Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons !   Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons ! EmptyMar 20 Jan - 17:19

C'est une super nouvelle en ce début d'année 2009 !!!!!! cheers
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MessageSujet: Re: Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons !   Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons ! EmptyMar 20 Jan - 18:07

effectivement, la déduction fiscale est un argument de poids ! bravo pour l'asso !
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MessageSujet: Re: Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons !   Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons ! EmptyMar 20 Jan - 21:23

génialissime!!!
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MessageSujet: Re: Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons !   Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons ! EmptyMar 20 Jan - 23:45

C'est génial pour l'asso! Reconnue d'utilité publique, ouahh !
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MessageSujet: Re: Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons !   Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons ! EmptyMer 21 Jan - 10:55

heu en fait on est reconnu d'interet général lol et pas d'utilité publique Embarassed
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MessageSujet: Re: Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons !   Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons ! EmptyMer 21 Jan - 11:53

C'est vraiment une très très bonne nouvelle !!!! BRAVO !!!!
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MessageSujet: Re: Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons !   Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons ! EmptyMer 21 Jan - 15:17

c'est déjà génial d'être reconnu d'intérêt général !! disons que c'est un début ! Very Happy
et puis c'est déjà et surtout une RECONNAISSANCE de l'action des Chathuttes !!!
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MessageSujet: Re: Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons !   Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons ! EmptyVen 30 Jan - 19:16

cheers cheers
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MessageSujet: Re: Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons !   Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons ! EmptyMar 9 Juin - 17:26

A la demande de certains, quelques précisions donc...

Nous sommes une petite association certe, mais nous faisons de grandes choses ! Et le fait d'être reconnue d'intérêt général permet la déductibilité des dons que vous nous faites. Le don Chathuttes ouvre droit à réduction d'impôt de 66% de sa valeur selon les règles fiscales en rigueur. Un reçu vous sera envoyé en début d'année suivante.
Alors, qu'est-ce qui est exactement reconnu comme don ou qui ne l'est pas :

N'est pas considéré comme un don :
L'adhésion à l'association : en adhérant, vous montrez votre soutien à l'association et votre adhésion à ses valeurs. C'est un immense soutien, tant moral (plus une association a des adhérents, plus elle est forte) que financier. Mais l'adhésion n'est pas déductible des impôts. En revanche, si le montant versé lors de l'adhésion, est supérieur au montant de l'adhésion (20€ aujourd'hui), la différence est déductible (par exemple, si vous versez 30€, 10€ sont déductibles)
L'adoption : ce n'est pas un don mais une participation aux frais vétérinaires pour le chat que vous adoptez. En revanche, si le montant versé lors de l'adhésion, est supérieur au montant de l'adhésion (80€ aujourd'hui), la différence est déductible (par exemple, si vous versez 100€, 20€ sont déductibles)
Le remboursement des RC (pour les adhérents) : c'est le remboursement de frais engagés par l'association, donc ce n'est pas un don.

Est considéré comme un don déductible des impôts :
Les parrainages : n'hésitez pas à choisir un chat à parrainer, c'est ici, ou à en proposer un qui n'est pas dans la liste
Les dons réguliers de la chaine de solidarité : c'est
Tout autre versement financier réalisé à l'association, par chèque ou virement bancaire.

Vos dons et votre engagement sont nos moyens de subsister. Sans vous et votre générosité nous n'existons plus !
Nos coordonnées bancaires sont ici

Un énorme merci à vous !
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MessageSujet: Re: Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons !   Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons ! EmptyMar 16 Juin - 12:10

ma maman clerc de notaire me demandait si à cette association les gens pouvaient laisser un héritage ( à beauvais on a l'école du chat mais les gens ne peuvent pas leur léguer quelque chose à leur mort... ils sont donc obligé de le verser à la Société Protectrice des Animaux .)
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MessageSujet: Re: Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons !   Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons ! EmptyMer 17 Juin - 0:00

Une personne peut mettre comme bénéficiaire l'association sur une assurance vie mais pour le reste je sais pas.
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MessageSujet: Re: Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons !   Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons ! EmptyMer 17 Juin - 0:36

Oh la, ben ça, je ne sais pas Amélie...
Est-ce que ta maman pourrait nous en dire plus pour ce qui est de la possibilité de léguer un héritage à une association ? On pourra peut-être te répondre, je ne sais pas...
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MessageSujet: Re: Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons !   Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons ! EmptyMer 17 Juin - 0:55

oui je lui demanderai! j'ai trouver ca pas bete comme question dans le sens ou doit y en avoir pas mal des personnes qui veulent donner aux animaux après leur mort
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MessageSujet: Re: Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons !   Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons ! EmptyMer 17 Juin - 18:41

Un petit détail qui n est pas toujours signale et peut surprendre..il y a une limite: sont déductibles a hauteur de 66% en effet les sommes dont le total annuel n excède pas 20% du revenu imposable pour cette même année;

( je le précise car je suis inspecteur des impôts et le problème s est pose de façon récurrente pour les faibles revenus ou les petites sommes dépassent vite les 20% du revenu imposable notamment dans le cas des chômeurs allocataires)

OLS
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MessageSujet: Re: Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons !   Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons ! EmptyMer 15 Juil - 16:21

Mon adresse a changé - Merci de me la demander par MP
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MessageSujet: Re: Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons !   Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons ! EmptyMer 15 Juil - 22:47

je ne comprends pas onlyons vos deductions ??

moi par exemple je donne 10 OU 5 euros par mois, au jour d'aujourd'hui je ne paie pas d'impots, meme si je travaille car j'ai une grosse paie (lol 1000 euros) et je vis encore chez mes parents, je ne vais pas en payer parce que je fais des dons tout de meme?
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MessageSujet: Re: Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons !   Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons ! EmptyMer 15 Juil - 22:48

le rib n'a pas changé c'est toujours le meme?
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MessageSujet: Re: Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons !   Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons ! EmptyMer 15 Juil - 22:57

soph80 si je ne me trompe pas c'est pour ceux qui paye des impot. si tu payes des impots tu ne peut pas déduire plus de 66% c'est pour éviter que les gens fassent des dons pour ne plus payer d'impot en fait ( ba oué faut bien que l'état reccupère un peu de sous!!)
si c'est pas ca corrigez moi mais bon ca doit pas être loin
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MessageSujet: Re: Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons !   Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons ! EmptyMer 15 Juil - 23:27

66% plafonner a 495€


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MessageSujet: Re: Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons !   Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons ! EmptyMer 15 Juil - 23:29

c'est pas beaucoup au final 495 de deductibilité! enfin bon ceux qui peuvent donner beaucoup ne compta probablement pas sur la déductibilité après tout avant ca n'existait pas!
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MessageSujet: Re: Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons !   Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons ! EmptyMer 15 Juil - 23:32

ah ca me rassure lol
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MessageSujet: Re: Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons !   Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons ! EmptyJeu 16 Juil - 0:23

Gencha a tout résume mais attention a partir de 2010 les plafonds seront révisés annuellement ( legere hausse annuelle..) ainsi en a décidé la présidence;

Pour l impot a payer en 2009 le plafond est de 495 euros maximum en montant global pour tous les dons faits du 1 er janvier 2008 au 31 decembre 2008; Et par ailleurs ce le montant ne doit pas depasser 66% de vos revenus;

Cela afin effectivement comme l a dit Mickael, de ne pas creer un systeme permettant d echapper a l impot...

Cordialement

OLS
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MessageSujet: Re: Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons !   Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons ! EmptyJeu 16 Juil - 0:32

je suis choquée j'ai changé de pseudo et on m'appelle toujours mickael!!! rolala
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MessageSujet: Re: Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons !   Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons ! EmptyJeu 16 Juil - 0:35

Oups! Autant pour moi gente damoiselle...je n avais point vu!

Scuze mille Amelie!
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MessageSujet: Re: Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons !   Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons ! EmptyJeu 16 Juil - 0:38

c'est po grave je te pardonne !!
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MessageSujet: Re: Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons !   Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons ! EmptyJeu 16 Juil - 10:32

Merci pour ces précisions

seule mon adresse postale a changé
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MessageSujet: Re: Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons !   Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons ! EmptyLun 21 Déc - 17:04

Il ne faut pas considérer que la déduction est une façon d'échapper à l'impot car le total (impot payé après somme déductible + somme versée à une ou des assos) sera toujours plus élevé que si les personnes se contentaient de payer leurs impots sans rien verser à une asso. Il s'agit plutôt de réorrienter la destination d'une partie des impots qui iraient à Bercy.

Pour un contribuable versaitn 495€ au total à une ou plusieurs assos:
Somme dûe initialement aux impots (exemple) 1000€
Somme versée asso : 495€
Total: 1495€

Somme déductible des impots : 326,7 €
Somme non déductible: 168,3€

Impots dûs après déduction: 673,3€

Cette personne aura donc déboursé 1168,3€ (impots après dédutions + sommes versées aux assos).
Les 326,7 € sont donc bien déboursés mais au lieu d'aller à bercy ils vont aux assos, c'est ce que j'appelle avoir le pouvoir d'orienter une partie de son impot. Wink
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MessageSujet: Re: Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons !   Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons ! EmptyLun 21 Déc - 17:13

Suite:

Les 495€ sont donc constitués à 33% d'une somme venant directement du donateur (168,3€) et à pour les 326,7€ restants de ses impots.
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MessageSujet: Re: Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons !   Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons ! EmptyLun 21 Déc - 22:16

oh je pense que les gens qui font des dons ne le font pas pour les impots! mais après tout si les impots sont deduit ca permet de donner plus c'est ca qui est bien et comme tu dis ca permet de se dire que c'est pas donné aux impots!
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MessageSujet: Re: Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons !   Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons ! EmptySam 6 Mar - 14:37

les premières attestations de dons partiront la semaine prochaine. Comme c'est la 1ère fois que je fais ça, vous aurez la gentillesse d'être compréhensifs avec les possibles erreurs que je commettrai. Si cela ne vous convenait pas, je vous demanderai de ne pas polluer ce post et de m'envoyer tout simplement un MP - je vous remercie par avance pour votre compréhension
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MessageSujet: Re: Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons !   Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons ! EmptyMar 20 Avr - 18:39

les dernières attestations sont en cours ou presque - si vous en attendiez une et que samedi vous n'avez rien, merci de vous adresser à moi par MP.
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MessageSujet: Re: Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons !   Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons ! EmptyVen 23 Avr - 21:40

SUPER !
Bon hé bien il n'y a plus qu'à .....
je vous souhaite de nombreux dons pour vos chatschoux Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons ! Icon_cheers
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MessageSujet: Re: Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons !   Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons ! EmptyDim 25 Mar - 12:32

Les déductions fiscales sont en cours - merci de votre patience. Si à réception, vous notez un écart, je vous remercie de m'en faire part par MP.
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MessageSujet: Re: Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons !   Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons ! EmptyDim 25 Mar - 12:42

Bon courage
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MessageSujet: Re: Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons !   Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons ! EmptyDim 25 Mar - 12:46

oh c'est pas comme si il faisait super beau dehors Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons ! Mdr71_gi
merci Catherine
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MessageSujet: Re: Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons !   Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons ! EmptyVen 29 Mar - 15:52

Les attestations de dons 2012 partiront en début de semaine prochaine. Comme c'est la 1ère fois que je fais ça, vous aurez la gentillesse d'être compréhensifs avec les possibles erreurs que je commettrai affraid . Si vous notez un écart ou qu'en fin de semaine vous n'avez rien reçu, envoyez-moi tout simplement un MP Very Happy
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amelie60
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MessageSujet: Re: Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons !   Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons ! EmptyVen 29 Mar - 21:22

mdr ah parce que tu crois vraiment que les gens vont etre gentil avec toi ??? non mais tu reve oh! t'as voulu piquer la place de anne t'assume hein ! lol!
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marianne
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MessageSujet: Re: Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons !   Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons ! EmptyVen 28 Mar - 14:33

Les attestations de dons 2013 partiront courant de la semaine prochaine. Comme ce n'est que la 2ème fois que je fais ça, Very Happy  vous aurez la gentillesse d'être compréhensifs avec les possibles erreurs que je commettrai affraid . Si vous notez un écart ou qu'en fin de semaine suivante vous n'avez rien reçu, envoyez-moi tout simplement un MP, j'y répondrai au plus vite. Very Happy
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MessageSujet: Re: Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons !   Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons ! EmptyVen 28 Mar - 20:12

Si vos coordonnées ont changé depuis votre don, pensez à me le signaler!
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MessageSujet: Re: Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons !   Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons ! EmptyVen 11 Avr - 20:05

Voilà! C'est parti. Vous devriez donc recevoir tout ça en début de semaine.
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MessageSujet: Re: Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons !   Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons ! EmptyJeu 9 Avr - 20:46

Les attestations de dons 2015 partiront courant de la semaine prochaine. N'hésitez pas à me contacter par mp s'il y a un souci dans votre attestation ou si vous ne voyez rien venir après le week end prochain. Merci!
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MessageSujet: Re: Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons !   Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons ! EmptyLun 18 Avr - 18:09

Les attestations de dons 2015 partiront dans le courant de la semaine. Vous devriez donc les recevoir samedi au plus tard. Si vous n'avez rien reçu lundi prochain, prévenez moi.N'hésitez pas à me contacter par mp s'il y a un souci dans votre attestation. Merci!
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MessageSujet: Re: Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons !   Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons ! EmptyMar 19 Avr - 0:10

Pour ceux et celles qui veulent nous faire faire des économies de papier et de timbres, vous pouvez me donner votre adresse mail par mp et vous recevrez votre attestation en format Pdf. Very Happy
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Amandineuh
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MessageSujet: Re: Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons !   Une bonne nouvelle ? La déductibilité des dons ! EmptyMer 20 Avr - 18:02

J'ai fait un don cette année moi ? ou peut etre un truc d'bandon de frais veto ?
mon adresse au cas ou : amandine.payen@wanadoo.fr
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